Fils d'actualités juridiques

16/11/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
16/11/2020 Public - Public
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
16/11/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
12/11/2020 Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
12/11/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
11/11/2020 Public - Public
Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des navires
10/11/2020 Public - Public / Pénal - Pénal
La QPC fête ses 10 ans
10/11/2020 Public - Public
Reconfinement : les restrictions à l’exercice des cultes validées par le Conseil d’État
09/11/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/11/2020 Affaires - Banque et Finance / Public - Public
Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de l'ACPR