Fils d'actualités juridiques

29/07/2026 Civil - Personnes et familles
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
16/07/2026 Public - Public
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?
08/07/2026 Civil - Bien et patrimoine
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement
06/07/2026 Immobilier - Immobilier
Vente immobilière complexe : l’avocat, un partenaire stratégique aux côtés du notaire
02/07/2026 Civil - Personnes et familles
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
22/06/2026 Public - Public
Rémunération des contractuels publics : le principe d’égalité renforce les possibilités de recours
09/06/2026 Civil - Bien et patrimoine
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
08/06/2026 Immobilier - Immobilier
Charges locatives non régularisées : jusqu’où le bailleur peut-il encore réclamer un paiement ?
02/06/2026 Civil - Personnes et familles
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
18/05/2026 Public - Public
Référé précontractuel en commande publique : les points de vigilance à connaître en 2026