Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
• Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
• Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner
• Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
• Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
• Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
• Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
• Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux