Fils d'actualités juridiques

21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
21/10/2020 Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
21/10/2020 Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
21/10/2020 Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion d'ensemble contractuel
20/10/2020 Public - Public
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
20/10/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
20/10/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
20/10/2020 Public - Public
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance bientôt ratifiée
20/10/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
19/10/2020 Public - Public
Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié