Fils d'actualités juridiques

27/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
27/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
26/01/2021 Public - Public
QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?
26/01/2021 Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
25/01/2021 Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant est reconnue
25/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de report du délai de caducité des POS
21/01/2021 Public - Public
Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
21/01/2021 Public - Public
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
20/01/2021 Public - Public
Ordonnances non ratifiées : précisions du Conseil d’État sur la transmission des QPC
20/01/2021 Public - Public
Filières stratégiques : le Cese propose une redéfinition de la notion