Fils d'actualités juridiques

01/02/2021 Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
01/02/2021 Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
01/02/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
29/01/2021 Public - Public / Pénal - Pénal
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
29/01/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
28/01/2021 Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre
27/01/2021 Public - Public
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
27/01/2021 Public - Public
Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption