Fils d'actualités juridiques

13/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Transport fluvial : une ordonnance aux objectifs multiples
12/04/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
12/04/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
09/04/2021 Public - Public
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
08/04/2021 Public - Public
Documents d’urbanisme et UTN : renforcement de leur évaluation environnementale
08/04/2021 Public - Public
Contrôle des comptes et de la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par la Cour des comptes : vers une remise en question des méthodes de la CRE ?
07/04/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : précisions relatives au traitement fiscal des abandons de loyers