Fils d'actualités juridiques

11/01/2017 Public - Public
Simplification, assouplissement, le nouveau régime de reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
11/01/2017 Public - Public
Refus de l'octroi de la nationalité française pour cause de fréquentation d'une mosquée salafiste
11/01/2017 Public - Public
Défaut d'applicabilité d'une instruction non publiée sur le site Internet relevant du Premier ministre et référé-suspension
11/01/2017 Public - Public
Connectivité des territoires : l’ARCEP mobilisée sur la relance des investissements
10/01/2017 Public - Public
Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif
10/01/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
10/01/2017 Public - Public
Adoption d’un arrêté « généraliste » de prescriptions
10/01/2017 Public - Public
Abattage massif des volailles en France
09/01/2017 Public - Public
Nouvelles mesures de protection dans différents États membres
09/01/2017 Public - Public
Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR