Fils d'actualités juridiques

23/01/2017 Public - Public
Conformité à la Constitution de la loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
20/01/2017 Public - Public
Cours d'"aquabike" dans une piscine municipale gérée par une communauté d'agglomération : service public administratif ?
20/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
20/01/2017 Public - Public
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
19/01/2017 Public - Public
Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent
19/01/2017 Public - Public
Le fromage « Brillat-Savarin » enregistré en tant qu’IGP
18/01/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
18/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nouveaux offices notariaux : des jeunes notaires déboutés en référé
18/01/2017 Public - Public
Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités
18/01/2017 Public - Public
Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?