Fils d'actualités juridiques

13/06/2018 Public - Public
Ouverture des données : l'Arafer progresse dans sa stratégie de régulation par la data
13/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
13/06/2018 Public - Public
Au sommaire de la RJPF de juin
13/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
13/06/2018 Public - Public
Vers un renforcement des pouvoirs du gendarme européen de l’énergie
12/06/2018 Public - Public
Coup de pouce aux filières de valorisation des déchets
12/06/2018 Public - Public
Modernisation de la justice : les cours d’appel à portée de clic !
12/06/2018 Public - Public
Méthodologie d’inscription d’un collège sur la liste du programme « REP »
12/06/2018 Public - Public
Précisions sur le versement de la dotation d’intercommunalité des communautés d'agglomération
11/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile