Fils d'actualités juridiques

09/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
09/10/2018 Public - Public
Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires
09/10/2018 Public - Public
Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…
09/10/2018 Public - Public
La Revue des loyers d'octobre est parue
08/10/2018 Public - Public
Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours
08/10/2018 Public - Public
La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve
05/10/2018 Public - Public
Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif
05/10/2018 Public - Public
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
04/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
04/10/2018 Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation