Fils d'actualités juridiques

01/09/2026 Civil - Bien et patrimoine
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
27/08/2026 Immobilier - Immobilier
Fortes chaleurs et copropriété : dans quelles conditions peut-on installer une climatisation ?
25/08/2026 Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
21/08/2026 Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
10/08/2026 Public - Public
Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français
05/08/2026 Immobilier - Immobilier
Travaux irréguliers : l’entrepreneur ne peut ignorer le risque juridique
04/08/2026 Civil - Bien et patrimoine
Sécuriser l’évaluation immobilière avant la déclaration fiscale : un enjeu de preuve
29/07/2026 Civil - Personnes et familles
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
16/07/2026 Public - Public
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?
08/07/2026 Civil - Bien et patrimoine
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement