Fils d'actualités juridiques

15/01/2019 Civil - Immobilier
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
15/01/2019 Civil - Immobilier
Calcul du plafonnement de l’IFI
15/01/2019 Civil - Immobilier
VIR : détermination du prix d’acquisition
15/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Détournement du droit de préemption urbain
08/01/2019 Civil - Immobilier
BRS : modification du versement du complément d’impôt
07/01/2019 Civil - Immobilier
Sous-occupation d’un logement HLM : qui peut bénéficier d’une offre de relogement ?
07/01/2019 Civil - Immobilier
Protection du locataire en cas de vente par adjudication
04/01/2019 Civil - Immobilier
Mise à disposition du public des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale
04/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
04/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !