Fils d'actualités juridiques

04/04/2022 Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
04/04/2022 Affaires - Affaires
E-learning Sapin 2
04/04/2022 Affaires - Affaires
Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de votre entreprise
04/04/2022 Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
04/04/2022 Affaires - Affaires
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
04/04/2022 Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
01/04/2022 Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
31/03/2022 Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
31/03/2022 Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
30/03/2022 Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée