Fils d'actualités juridiques

23/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Limitation de la durée des vérifications de comptabilité : exception tenant au chiffre d'affaires de la société contrôlée
23/11/2017 Public - Public
Concession : obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins
23/11/2017 Public - Public
Savons et détergents : un décret assouplit le régime
22/11/2017 Public - Public
Publication d’une série d’agréments pour l’éco-organisme ESR
22/11/2017 Public - Public
Dématérialisation des marchés publics : quand le MEDEF s'en mêle
22/11/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Quand le refus de réitérer l’acte de vente est fautif
22/11/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie
22/11/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Compétence en premier et dernier ressort des TA sur les recours contre les permis d'aménager un lotissement
22/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cession de parts de société à prépondérance immobilière : éléments à prendre en compte pour la détermination du prix d'acquisition
22/11/2017 Affaires - Commercial
Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde