Fils d'actualités juridiques

04/11/2016 Public - Public
Nouvelles précisions sur le droit des étrangers en France
04/11/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Précisions sur la réglementation applicable aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier
04/11/2016 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
04/11/2016 Public - Public
Conséquences sur la possibilité de participer à un jury des principes d'impartialité et d'unicité du jury de concours
03/11/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Limitation de l'indemnisation des ayants-droit par le refus de réparation du préjudice de la perte de chance de vie
03/11/2016 Public - Public
Réforme des baux commerciaux
02/11/2016 Public - Public
Agriculture raisonnée : agrément de l’organisme SOCOFRET
02/11/2016 Public - Public
Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscription des variétés dans les Catalogues officiels
02/11/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement
02/11/2016 Public - Public
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour l’année 2017