Fils d'actualités juridiques

30/12/2016 Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
28/12/2016 Public - Public
Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale
27/12/2016 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret
27/12/2016 Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles dispositions
27/12/2016 Public - Public
AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges
27/12/2016 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017
26/12/2016 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine
23/12/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire
21/12/2016 Public - Public
Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée d'une erreur manifeste
21/12/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
On ne contourne pas une demande de relèvement de l'interdiction définitive de territoire par une demande de réhabilitation judiciaire !