Fils d'actualités juridiques

24/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contenu et modalités de diffusion du registre public d’accessibilité
24/04/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Dispense de formalités pour les constructions nécessaires à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes demandant l'asile
21/04/2017 Public - Public
De nouveaux dispositifs pour favoriser la mobilité dans la Fonction publique
21/04/2017 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Absence de responsabilité de l’agent immobilier tenu dans l’ignorance du projet de son client
21/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Travaux de rénovation : exigences acoustiques à respecter
20/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Affaires - Affaires, Commercial
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
20/04/2017 Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
20/04/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
20/04/2017 Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
19/04/2017 Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique