Fils d'actualités juridiques

05/10/2018 Public - Public
Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif
05/10/2018 Public - Public
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
04/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
04/10/2018 Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
04/10/2018 Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
02/10/2018 Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
02/10/2018 Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
01/10/2018 Public - Public
PLFSS pour 2019
01/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
01/10/2018 Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet