Fils d'actualités juridiques

28/06/2019 Public - Public
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
28/06/2019 Public - Public
Engrais CE : ajout du DMPSA
28/06/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
28/06/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
28/06/2019 Public - Public
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
28/06/2019 Public - Public
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
28/06/2019 Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
28/06/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
28/06/2019 Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
27/06/2019 Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des réserves