Fils d'actualités juridiques

04/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
04/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
03/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
03/10/2019 Civil - Civil / Immobilier - Immobilier
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019 Public - Public
Fiscalité environnementale : garder la taxe, car bonne
03/10/2019 Public - Public
Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères
02/10/2019 Public - Public
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
02/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
02/10/2019 Public - Public
Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?