Fils d'actualités juridiques

12/07/2023 Public - Public
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
11/07/2023 Affaires - Transport / Public - Public
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
10/07/2023 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
07/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
06/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
04/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
03/07/2023 Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
21/06/2023 Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
15/06/2023 Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
13/06/2023 Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées