Fils d'actualités juridiques

18/05/2020 Public - Public / Affaires - Transport
Changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire : le délai d’information des salariés rallongé en raison du Covid-19
15/05/2020 Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
15/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
15/05/2020 Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
14/05/2020 Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
13/05/2020 Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
13/05/2020 Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
12/05/2020 Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés