Fils d'actualités juridiques

22/07/2020 Public - Public
Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attribution directe déjà adoptées pour fin 2023
22/07/2020 Public - Public
Déconfinement : les discothèques restent fermées !
21/07/2020 Public - Public
Football : la relégation en Ligue 2 du club d’Amiens validée par le Conseil d’État
21/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tranché sur le terrain contractuel
21/07/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de juillet
21/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
21/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
20/07/2020 Public - Public
Publication des résultats de l’enquête de l’OECP relative à l’accès des PME à la commande publique
20/07/2020 Public - Public
Covid-19 : le port du masque obligatoire dans les lieux clos
20/07/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?