Fils d'actualités juridiques

29/11/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Promotion des architectes et urbanistes de l'État
29/11/2016 Public - Public
Question prioritaire de constitutionnalité : pas en première instance et en appel pour les mêmes dispositions
29/11/2016 Public - Public / Civil - Civil
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
28/11/2016 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription
28/11/2016 Public - Public
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
28/11/2016 Public - Public
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
28/11/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties
25/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
25/11/2016 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
25/11/2016 Public - Public
Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive