Fils d'actualités juridiques

26/01/2017 Public - Public
Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
26/01/2017 Affaires - Sociétés
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de pouvoir
26/01/2017 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
26/01/2017 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Pénal - Pénal
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
25/01/2017 Public - Public
Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?
25/01/2017 Public - Public
SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées
25/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses
25/01/2017 Public - Public
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
25/01/2017 Public - Public
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
25/01/2017 Public - Public
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié