Fils d'actualités juridiques

16/10/2017 Public - Public
Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées
13/10/2017 Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
13/10/2017 Public - Public
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
13/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
12/10/2017 Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
12/10/2017 Public - Public
Pas d’avocat obligatoire, en appel, pour le recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents publics
12/10/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France
12/10/2017 Affaires - Sociétés
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
11/10/2017 Public - Public
Couverture numérique du territoire : le Gouvernement monte à l’assaut !
11/10/2017 Public - Public
La Régulation à l’affiche du prochain colloque du Conseil d’État