Fils d'actualités juridiques

08/03/2019 Civil - Civil / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
07/03/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019 Public - Public
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
07/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
06/03/2019 Public - Public
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
06/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
06/03/2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars vient de sortir !
06/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
06/03/2019 Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
06/03/2019 Public - Public
Tarifs d’accès au rail : SNCF Réseau est sur la bonne voie !