Fils d'actualités juridiques

28/06/2019 Public - Public
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
28/06/2019 Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
28/06/2019 Affaires - Banque et Finance
Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique
28/06/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
28/06/2019 Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
28/06/2019 Affaires - Affaires
La « PPL 5G » adoptée par le Sénat
28/06/2019 Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
27/06/2019 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
27/06/2019 Affaires - Commercial
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
27/06/2019 Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF