Fils d'actualités juridiques

28/12/2020 Public - Public
Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2021
24/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante
23/12/2020 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2020
22/12/2020 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
21/12/2020 Affaires - Affaires
La RLDA de décembre et le supplément de fin d'année viennent de paraître !
17/12/2020 Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
16/12/2020 Public - Public
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
15/12/2020 Public - Public
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
15/12/2020 Public - Public
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
15/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles