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— améliorer la résilience des entreprises en encourageant la gestion des risques et des aléas au sein des entreprises à travers notamment à la constitution de provisions ou d’épargne de précaution ;
— renforcer la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les démarches d’entreprises et les systèmes de produc6on plus performants d’un point de vue économique, environnemental, sociale et sanitaire ;
— favoriser la transmission des entreprises agricoles en encourageant le renouvellement des générations et la reprise d’entreprise ;
— prendre en compte la diversification des activités agricoles.
Lors de la réunion de lancement, le développement de l’impôt sur les sociétés dans le secteur agricole ainsi que l’évolution de la donation pour aléas (DPA) et de la donation pour investissement (DPI) ont été présentées comme des pistes de travail importantes.
Ce chantier se déroulera sur 4 mois et associera les parlementaires des deux assemblées et les professionnels agricoles. Des réunions régulières seront organisées avec le groupe de travail parlementaire et les deux ministères, ainsi qu’un travail continu de consultation avec les professionnels. Enfin, les propositions de mesures seront présentées devant les commissions des finances de l’Assemblés nationale et du Sénat à la fin du premier semestre dans le cadre du projet de loi de finance 2019.
Fiscalité agricole : un projet de réforme est lancé
Affaires - Fiscalité des entreprises
21/02/2018
Les ministres de l’Économie et des Finances et de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bruno Le Maire et Stéphane Travert, ont lancé la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole ce vendredi 16 février 2018.
— améliorer la résilience des entreprises en encourageant la gestion des risques et des aléas au sein des entreprises à travers notamment à la constitution de provisions ou d’épargne de précaution ;
— renforcer la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les démarches d’entreprises et les systèmes de produc6on plus performants d’un point de vue économique, environnemental, sociale et sanitaire ;
— favoriser la transmission des entreprises agricoles en encourageant le renouvellement des générations et la reprise d’entreprise ;
— prendre en compte la diversification des activités agricoles.
Lors de la réunion de lancement, le développement de l’impôt sur les sociétés dans le secteur agricole ainsi que l’évolution de la donation pour aléas (DPA) et de la donation pour investissement (DPI) ont été présentées comme des pistes de travail importantes.
Ce chantier se déroulera sur 4 mois et associera les parlementaires des deux assemblées et les professionnels agricoles. Des réunions régulières seront organisées avec le groupe de travail parlementaire et les deux ministères, ainsi qu’un travail continu de consultation avec les professionnels. Enfin, les propositions de mesures seront présentées devant les commissions des finances de l’Assemblés nationale et du Sénat à la fin du premier semestre dans le cadre du projet de loi de finance 2019.
Source : Actualités du droit
