Retour aux articles
L’AMF s’est fixée 17 actions prioritaires couvrant les six axes stratégiques d’Impact 2027 :
Un régulateur exigeant pour une place financière européenne de premier plan
Action 1 Déployer une supervision exigeante fondée sur l’analyse des risques
Action 2 Accompagner les émetteurs en vue de la première publication des rapports de durabilité relatifs à la clôture de l’exercie 2024 dans le contexte d’une première application de la directive CSRD
Action 3 Contribuer aux travaux sur l’attractivité de la Place financière de Paris, notamment pour les sociétés cotées
Action 4 Faire de la Place financière de Paris une place attractive pour les fonds ELTIF
Une action internationale forte
Action 5 Être force de proposition dans le cadre du nouveau mandat européen, notamment dans la perspective d’une possible relance de l’Union des marchés de capitaux européenne
Action 6 Contribuer aux travaux internationaux sur l’impact du développement de la finance non bancaire sur la stabilité financière
Protéger les épargnants
Action 7 Mieux connaître et mieux protéger les investisseurs : déployer une stratégie d’éducation financière centrée sur les nouveaux investisseurs, en cohérence avec les travaux de l’OCDE
Action 8 Décliner et élargir la surveillance en matière d’offres financières à l’influence
Action 9 Poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de distribution, de valorisation et d’égalité de traitement des investisseurs
Promouvoir une finance plus durable
Action 10 Promouvoir une revue du règlement SFDR
Action 11 Participer à l’action de supervision commune de l’ESMA sur les préférences de durabilité et mener des contrôle SPOT ciblés sur les thématiques finance durable
Action 12 Réaliser une campagne de visites mystère sur la thématique finance durable et en diffuser les conclusions
Accompagner l’innovation
Action 13 Poursuivre les travaux entamés sur l'intelligence artificielle et participer à la mise en oeuvre du règlement européen sur la législation de l’intelligence artificielle
Action 14 Plan MiCA : déployer un plan de transition vers l’agrément européen, plus exigeant, pour les PSAN avec un volet réglementaire et un volet supervision
Une autorité attractive au service de l’intérêt général
Action 15 Réaliser une nouvelle campagne de promotion de la marque employeur
Action 16 Refondre les indicateurs d’activité et de performance de l’AMF, mettre en place et suivre des indicateurs d’évaluation du déploiement des orientations stratégiques dans une optique pluriannuelle
Action 17 Procéder à des études de perception ciblées auprès des parties prenantes de l'AMF
Priorités de supervision
Pour 2024, l’autorité de régulation a retenu comme priorités thématiques de suivi et de contrôle (v. le document Priorités de supervision de l'AMF pour 2024) :
Concernant les sociétés de gestion :
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
Affaires - Banque et finance
08/02/2024
Le 18 janvier 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024.
L’AMF s’est fixée 17 actions prioritaires couvrant les six axes stratégiques d’Impact 2027 :
Un régulateur exigeant pour une place financière européenne de premier plan
Action 1 Déployer une supervision exigeante fondée sur l’analyse des risques
Action 2 Accompagner les émetteurs en vue de la première publication des rapports de durabilité relatifs à la clôture de l’exercie 2024 dans le contexte d’une première application de la directive CSRD
Action 3 Contribuer aux travaux sur l’attractivité de la Place financière de Paris, notamment pour les sociétés cotées
Action 4 Faire de la Place financière de Paris une place attractive pour les fonds ELTIF
Une action internationale forte
Action 5 Être force de proposition dans le cadre du nouveau mandat européen, notamment dans la perspective d’une possible relance de l’Union des marchés de capitaux européenne
Action 6 Contribuer aux travaux internationaux sur l’impact du développement de la finance non bancaire sur la stabilité financière
Protéger les épargnants
Action 7 Mieux connaître et mieux protéger les investisseurs : déployer une stratégie d’éducation financière centrée sur les nouveaux investisseurs, en cohérence avec les travaux de l’OCDE
Action 8 Décliner et élargir la surveillance en matière d’offres financières à l’influence
Action 9 Poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de distribution, de valorisation et d’égalité de traitement des investisseurs
Promouvoir une finance plus durable
Action 10 Promouvoir une revue du règlement SFDR
Action 11 Participer à l’action de supervision commune de l’ESMA sur les préférences de durabilité et mener des contrôle SPOT ciblés sur les thématiques finance durable
Action 12 Réaliser une campagne de visites mystère sur la thématique finance durable et en diffuser les conclusions
Accompagner l’innovation
Action 13 Poursuivre les travaux entamés sur l'intelligence artificielle et participer à la mise en oeuvre du règlement européen sur la législation de l’intelligence artificielle
Action 14 Plan MiCA : déployer un plan de transition vers l’agrément européen, plus exigeant, pour les PSAN avec un volet réglementaire et un volet supervision
Une autorité attractive au service de l’intérêt général
Action 15 Réaliser une nouvelle campagne de promotion de la marque employeur
Action 16 Refondre les indicateurs d’activité et de performance de l’AMF, mettre en place et suivre des indicateurs d’évaluation du déploiement des orientations stratégiques dans une optique pluriannuelle
Action 17 Procéder à des études de perception ciblées auprès des parties prenantes de l'AMF
Priorités de supervision
Pour 2024, l’autorité de régulation a retenu comme priorités thématiques de suivi et de contrôle (v. le document Priorités de supervision de l'AMF pour 2024) :
Concernant les sociétés de gestion :
- le suivi des ratios, des réclamations et des indemnisations ;
- la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs ;
- la finance durable : les politiques de vote et d’engagement actionnarial qui prennent une place de plus en plus importante dans les stratégies et communications environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de gestion ;
- la gouvernance et le rôle des dirigeants ;
- la valorisation des actifs immobiliers et dans le segment du non coté.
- la qualité des données de reporting (dans le cadre du règlement sur les marchés d’instruments financiers MIFIR) et des données de transactions issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ;
- l’implication de la fonction de vérification de la conformité dans les processus transverses relatifs à la conduite des collaborateurs ;
- le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention et de détection ;
- la gouvernance et le contrôle des activités externalisées.
- les préférences de durabilité dans le parcours client ;
- les offres digitales innovantes, transfrontières et/ou portant sur des instruments complexes ;
- le conseil en investissement délivré de manière automatisée à des clients non professionnels ;
- la supervision des acteurs de l’écosystème « commercialisation » : prestataires de services d’investissement (PSI) / agents-liés de PSI ;
- les coûts et charges dans la gestion sous mandat ;
- la supervision des conseillers en investissements financiers (CIF).
Source : Actualités du droit
