Le cout de l'avocat

Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes : des honoraires, des dépens et des frais.

Les honoraires

Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis.

L'avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d'accord sur le montant des honoraires de façon orale sans devis écrit.

Il peut toutefois être demandé l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de l'avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

Deux modes de fixation de l'honoraire s'appliquent : la rémunération au forfait (généralement lorsque l'avocat connaît par avance le temps qu'il va consacrer au dossier) et la rémunération au temps passé. La rémunération au temps passé est basée sur le taux horaire de l'avocat, qui dépendra de la complexité de l'affaire, de la spécialité de l'avocat mais également de son ancienneté et de sa notoriété.

Dans les deux cas, il est possible d'ajouter à cette rémunération un « honoraire de résultat », calculé en fonction du gain obtenu par l'avocat ou même de la rapidité avec laquelle l'affaire a été conclue.

L'honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération de l'avocat.

En effet, l'avocat et le client ne peuvent convenir, par la convention d'honoraires, que l'avocat sera uniquement rémunéré en fonction des dommages et intérêts obtenus à l'issue du procès.

Si les parties souhaitent prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu en justice, cet honoraire doit être prévu par écrit et consister en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux économies réalisées par le client à l'issue d'un procès.

Les honoraires de l'avocat étant libres, ils peuvent varier considérablement d'un avocat à un autre en fonction :

  • la difficulté de l'affaire
  • la spécialisation de l'avocat
  • la personne qui traitera réellement l'affaire dans le cabinet (avocat associé, avocat collaborateur ou avocat stagiaire, juriste) et de celle qui le plaidera devant le Tribunal
  • le lieu de son installation (les honoraires parisiens sont plus élevés qu'en province)
  • ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur...)
  • les diligences précises qu'il effectuera pour le client
  • la notoriété de l'Avocat
  • son ancienneté dans la profession
  • l'intérêt du litige
  • la situation financière du client

Ces honoraires couvrent les frais généraux du cabinet (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...).

L'honoraire est consacré au financement de ces frais généraux en majeure partie (entre 40 et 60%), et ne reviennent pas en intégralité à l'avocat à titre de « salaire personnel ».

Les frais de procédure : les dépens

Les dépens représentent les frais de procédure, à savoir tous les frais que l'avocat devra engager pour mener à bien les démarches relatives au dossier. Les honoraires et les frais de déplacement ne sont pas des dépens.

Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d'huissier, les frais d'expertise, les frais d'enregistrement.

Le montant des dépens n'est pas libre : ils sont déterminés par décret et dépendent généralement de l'intérêt du litige.

La partie perdante sera en général condamnée au paiement des dépens, de sorte qu'ils pourront être remboursés au client, s'il sort vainqueur du procès. Le tribunal peut cependant décider de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

Le droit de plaidoirie

C'est un droit qui est perçu par l'avocat mais dont le profit va à la Caisse nationale des barreaux français. Le droit de plaidoirie est du à tout avocat qui plaide devant une juridiction.

Un décret et un arrêté du 23 novembre 2011 ont augmenté ce droit pour le porter de 8,84 à 13 €.

Depuis le 26 novembre 2011, conformément au décret (n°2011-1634) du 23 novembre 2011, les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale (et uniquement ces derniers) sont exonérés du versement du droit de plaidoirie pour certaines procédures pénales, civiles et administratives dans lesquelles le bénéficiaire de l'aide totale dispose d'un bref délai pour solliciter la désignation d'office d'un avocat.

Les frais annexes

Des frais non compris dans les dépens peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier du client, tels que par exemple des frais d'hébergement ou de déplacement.

Ces frais annexes ne sont pas compris dans les dépens. L'avocat vous en demandera normalement le remboursement.

Demande de devis à l'avocat

Il est conseillé de demander, dès le premier rendez-vous, une estimation du coût global des frais envisagés pour le conseil ou la procédure envisagée.

Le juriste établira un devis comprenant les frais du procès en fonction de la procédure envisagée ainsi que ses honoraires.

Lors de son évaluation, l'avocat pourra également être en mesure d'évaluer les conséquences du procès : les dommages et intérêts susceptibles d'être perçus ou reçus à l'issue de la procédure, cout d'une éventuelle procédure en appel et en cassation...

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